La référence
en matière de transport collectif
en milieu rural au Québec

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Programme de subvention au transport adapté (PSTA)

Programme de subvention 2017

Le Programme de subvention au transport adapté du Ministère vise à soutenir le milieu municipal dans ses efforts pour assurer une certaine mobilité aux personnes handicapées du Québec afin de leur donner accès aux activités de leur communauté et favoriser leur pleine participation sociale.

Le programme, approuvé par décision du Conseil du trésor le 27 mars 2017, est en vigueur du 27 mars au 31 décembre 2017. Les dépenses des organismes admissibles sont toutefois couvertes à compter du 1er janvier 2017.

PSTA 

Pour tout renseignement complémentaire concernant ce programme, vous pouvez communiquer avec vos intervenants au sein des directions territoriales concernées. 


Programme d'aide au développement du transport collectif (aide au transport collectif)

Programme de subvention 2017

Le Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC) est modifié et prolongé pour l’année 2017. Il est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017 et il est doté d'une enveloppe globale de 140 millions de dollars (provenant du Fonds vert), conformément à la Priorité 13 du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques. Des sommes additionnelles, annoncées le 28 mars 2017 dans le Budget 2017-2018 du gouvernement, s’ajouteront pour favoriser davantage le développement du transport collectif, et ce, partout au Québec. (source MTQ)

Aide au transport collectif Modalités 2016 


Bibliothèque virtuelle

Bibliothèque virtuelle

Vous y retrouverez

des outils de référence et des outils de travail tel que des guides d'intervention, le cadre législatif du transport au Québec, des modèles d'outils et des études. Vous trouverez dans la section communications diverses plusieurs présentations et communiqués des intervenants en transport.

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Dossier de l'heure

Dossier de l'heure

Vous y retrouverez

les dossiers en cours concernant le financement, le politique, la gouvernance, les aspects juridiques et législatifs ainsi que les partenariats entretenus par l'ATCRQ.

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Nos services offerts

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pour la concertation et le soutien des actions


favorisant le développement du transport collectif de personnes en région et en milieu rural au Québec.