ATCRQ - Association des transports collectifs ruraux du Québec
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Programme de subvention au transport adapté (PSTA)

Programme de subvention 2018

Le Programme de subvention au transport adapté du Ministère vise à soutenir le milieu municipal dans ses efforts pour assurer une certaine mobilité aux personnes handicapées du Québec afin de leur donner accès aux activités de leur communauté et de favoriser leur pleine participation sociale.

Le programme, approuvé par décision du Conseil du trésor, est en vigueur du 13 mars au 31 décembre 2018. Les dépenses des organismes admissibles sont toutefois couvertes à compter du 1er janvier 2018.

Les normes du Programme de subvention au transport adapté sont en cours de révision pour l’année 2018 compte tenu des nouvelles sommes rendues disponibles dans le cadre du budget 2018-2019.

D’ici à ce que les normes révisées soient adoptées, et afin d’assurer la continuité des activités des organismes de transport adapté, le Ministère procédera sous peu à un versement provisoire en fonction de l’aide financière de base autorisée en 2017. Il est à noter qu’aucune demande de versement n’est requise de la part des organismes de transport adapté.

PSTA 2018  

Pour tout renseignement complémentaire concernant ce programme, vous pouvez communiquer avec vos intervenants concernées. 


Programme d'aide au développement du transport collectif (aide au transport collectif)

Programme de subvention 2018

Le Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC) a été modifié et adopté pour une période de trois ans. Il est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020. Le PADTC se divise en trois volets :

L’attribution de l’aide financière diffère en fonction du volet et des organismes admissibles. Les informations spécifiques à chaque volet sont disponibles dans la page spécifique au volet concerné.

PADTC 2018 


Bibliothèque virtuelle

Bibliothèque virtuelle

Vous y retrouverez

des outils de référence et des outils de travail tel que des guides d'intervention, le cadre législatif du transport au Québec, des modèles d'outils et des études. Vous trouverez dans la section communications diverses plusieurs présentations et communiqués des intervenants en transport.

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Dossier de l'heure

Dossier de l'heure

Vous y retrouverez

les dossiers en cours concernant le financement, le politique, la gouvernance, les aspects juridiques et législatifs ainsi que les partenariats entretenus par l'ATCRQ.

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