La référence
en matière de transport collectif
en milieu rural au Québec

Financement

Aide au transport collectif - modalités 2017

Le Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC) est modifié et prolongé pour l’année 2017. Il est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017 et il est doté d'une enveloppe globale de 140 millions de dollars (provenant du Fonds vert), conformément à la Priorité 13 du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques. Des sommes additionnelles, annoncées le 28 mars 2017 dans le Budget 2017-2018 du gouvernement, s’ajouteront pour favoriser davantage le développement du transport collectif, et ce, partout au Québec. Ainsi, l’aide à l’amélioration des services de transport en commun (Volet I) sera dotée d’une enveloppe additionnelle de 17 millions de dollars, et le soutien au transport collectif régional (Volet II) disposera de 2 millions supplémentaires par rapport au budget de l’an dernier. Cela porte à 159 millions de dollars le budget global du PADTC pour l’année 2017. Les modalités du programme, qui devront être révisées en conséquence, seront affichées sur le site Web du Ministère dès qu’elles seront disponibles. Entre temps, les organismes admissibles au programme peuvent préparer leur demande d’aide financière en fonction des paramètres ci-dessous afin de ne pas retarder le processus de dépôt des demandes d’aide financière. Pour toute information supplémentaire sur le dépôt d’une demande d’aide financière, vous pouvez communiquer avec la Direction générale du transport terrestre des personnes au : 700, boulevard René-Lévesque Est, 15e étage Québec (Québec) G1R 5H1 Téléphone : 418 643-8398 Télécopieur : 418 646-4904 https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/transport-collectif/Pages/Amelioration-transport-commun.aspx

Aide au transport adapté - modalités 2017

Le Programme de subvention au transport adapté du Ministère vise à soutenir le milieu municipal dans ses efforts pour assurer une certaine mobilité aux personnes handicapées du Québec afin de leur donner accès aux activités de leur communauté et favoriser leur pleine participation sociale. Le programme, approuvé par décision du Conseil du trésor le 27 mars 2017, est en vigueur du 27 mars au 31 décembre 2017. Les dépenses des organismes admissibles sont toutefois couvertes à compter du 1er janvier 2017. https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/transportadapte/Pages/programme-subvention-transport-adapte.aspx Pour tout renseignement complémentaire concernant ce programme, vous pouvez communiquer avec vos intervenants au sein des directions territoriales concernées.

Subventions aux véhicules collectifs accessibles

L’objectif de ce programme est d’assurer le renouvellement du parc de taxis accessibles et d’autocars accessibles, de garantir la continuité des services de transport offerts et de diversifier l’offre de mobilité pour les personnes se déplaçant en fauteuil roulant. https://www.mtq.gouv.qc.ca/partenairesprives/entreprisesservicestransportroutier/programmes-aide/Pages/subventions-vehicules-collectifs-accessibles.aspx

Modalités d’application du Programme d’aide au développement du transport collectif

http://www.mtq.gouv.qc.ca/centredocumentation/Documents/Partenaires-prives/services-transport-routier/Modalites_PADTC.pdf

Programme de subvention au transport adapté

http://www.mtq.gouv.qc.ca/partenairesprives/entreprisesservicestransportroutier/programmes-aide/Pages/Transport-adapte.aspx

L'ATCRQ est l'acteur privilégié
pour la concertation et le soutien des actions


favorisant le développement du transport collectif de personnes en région et en milieu rural au Québec.