La référence
en matière de transport collectif
en milieu rural au Québec

Juridique et législatif

Transport rémunéré ou covoiturage?

Beaucoup de questions ont récemment été soulevées quant à la légalité du transport que peuvent effectuer des particuliers, par le biais d’applications mobiles. De telles applications mettent en contact le propriétaire d’une automobile et une personne qui a besoin d’un transport et qui est disposée à payer le tarif applicable, déterminé via l’application. http://www.ctq.gouv.qc.ca/actualites/details_accueil/article/transport_remunere_ou_covoiturage.html

Modification du cadre législatif

L'ATCRQ travaille à proposer les modifications nécessaire au cadre législatif, tel que la modification de la loi sur les transports, selon les recommandations de son mémoire.

L'ATCRQ est l'acteur privilégié
pour la concertation et le soutien des actions


favorisant le développement du transport collectif de personnes en région et en milieu rural au Québec.